L'environnement :
on en parle, nous agissons !  

La Redevance Incitative

Pourquoi ?

La REOM  (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ; a été généralisée en 2002. Elle est basée sur le service rendu. Elle est plus équitable que la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) basée sur le foncier bâti (la valeur locative).

Le Grenelle I'oblige à mettre en place des actions de réduction des déchets à l’horizon 2015 et à prévoir une part incitative dans la facture ordures ménagères.

Dès 2004, 5 communes pilotes du SICTOM ont expérimenté la redevance incitative. L’expérience très positive a été généralisée aux 42 communes en 2008.

Cette redevance est dite « incitative » car elle applique le principe du pollueur-payeur. Ainsi, celui ou celle, qui veille à la réduction de ses déchets et trie efficacement, voit sa facture diminuer. Celui ou celle qui néglige ces actions paye plus cher.

La redevance incitative permet de responsabiliser les usagers. Elle présente deux avantages : un bénéfice écologique et un bénéfice économique.

En effet, elle repose sur un principe simple: moins je jette, moins je paye !

La facture est calculée en fonction du nombre de présentations de votre conteneur vert OM. Par conséquent, moins vous jetez, moins vous payez !

Le bénéfice est aussi écologique : en promouvant la réduction de vos déchets et en incitant au tri.


Comment ?

Une puce est intégrée au conteneur vert ordures ménagères afin de comptabiliser le nombre de présentations de votre conteneur.

Un système informatisé sur le camion permet de calculer le nombre de présentations, par foyer et de calculer une remise en fonction de ce nombre.

La remise de l’année en cours est toujours calculée sur le taux de présentation de votre conteneur vert Ordures Ménagères de l’année précédente

Cette remise est limitée à 26 présentations par an pour éviter les effets pervers  (brûlage, dépôts sauvages, export …)

Depuis sa mise en place, la redevance incitative a permis, grâce à l’effort de tous, de diviser par deux le tonnage des ordures ménagères et de contenir les coûts.

Une initiative qui bénéficie à tous !


Combien ?

La redevance incitative, c'est :

  • Une part fixe par foyer
  • Une part variable par personne au sein du foyer et donc du volume du conteneur selon la grille définie
  • Une remise en fonction du taux de présentation du conteneur vert ordures ménagères de l’année N-1

 

L’attribution des conteneurs se fait en fonction
du nombre de personnes au sein du foyer :

Conteneur vert (ordures ménagères)                                     

  • 1/2 personnes : 80 L                                                  
  •  3 personnes : 120 L                                                    
  •  4/5 personnes : 180 L
  •  6/7 personnes : 240 L
  •  8/10 personnes : 360 L

 

Conteneur jaune (emballages recyclables et tous les papiers)

  • 1/2/3 personnes : 180 L
  • 4 personnes et plus : 240 L

Modalités de paiement

Vous pouvez choisir de régler :

  • Par prélèvement, en trois fois sans frais comme le font déjà un quart des foyers
  • Par paiement sécurisé en ligne  http://www.sictomls.fr/mon_paiement_en_ligne.html
  • Par chèque auprès de votre trésorerie
  • En numéraire auprès de votre trésorerie  (si le montant est inférieur à 300 €).

 

Vous désirez plus d’informations ? Un problème ? Un déménagement ou un emménagement ? Nous sommes à votre disposition et serons ravis de vous aider dans vos demandes. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

SICTOM Loir et Sarthe
Maison Intercommunale Loir et Sarthe,
103 rue Charles Darwin
49125 TIERCE
Tél. : 02 41 37 56 89 - Nelly, Charline et Claire  vous répondront
Courriel : sictom@loir-sarthe.fr

 

Attention !

C’est à l’usager de faire connaitre au SICTOM l’évolution de sa situation. Si vous ne signalez pas votre départ, la facture continuera à courir, au lieu d’être calculée prorata temporis. (En fonction du nombre de mois de présence)